A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/12/2015
21
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frL’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés.C’est à priori aussi le cas d’une marque viticole dont l’objet est de valoriser un produit issu de la terre.En droit français, l’A.O.C. se définit dans le code de la consommation, c... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produi...Source : www.eurojuris.fr
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