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Régions

Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
Source : www.eurojuris.fr
Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semble avoir reçu une réponse par la Cour des Comptes. Cette dernière, dans un référé du 18 juillet 2019 adressé au ministre de la justice, garde des Sceaux, livre une analyse particulièrement inquiétante sur le maintien des ressorts des cours d'appel. La Cour des Compt... Lire la suite

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