Gel des tarifs du gaz: annulation de l'arrêté

Historique

• Obligation de résultat quant à la qualité de l'eau potable
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  La Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obli...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Note explicative et réunion du Conseil Municipal
  Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Usagers
  L’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Gel des tarifs du gaz: annulation de l'arrêté
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Alors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a proposé de limiter à 2% la h...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation national...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le pri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite